L'ASSURANCE DU MOUVEMENT RURAL

Depuis de nombreuses années, le mouvement rural, en collaboration avec la compagnie d'assurance GROUPAMA a eu le souci de couvrir au mieux les risques encourus par ses adhérents (structures et individus) dans le cadre de la pratique de leurs diverses activités socio-culturelles et sportives.

Le principe qui a ainsi été mis en valeur repose sur la mutualisation et la solidarité entre l'ensemble des adhérents ; valeurs essentielles sur lesquelles s'appuient le fonctionnement et la dynamique de notre système associatif.

Les garanties principales

• Responsabilité civile des structures
• Responsabilité civile des adhérents (cartes annuelles et temporaires)
• Individuelle Accident corporel
• Protection juridique à la suite d'évènements garantis
• Assistance monde entier

Complétées par un service d'informations téléphoniques pratiques et juridiques : 01.45.16.64.64

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Les autres garanties

• La responsabilité civile des mandataires sociaux (Présidents, Secrétaires Généraux et Trésoriers de l'ensemble des structures)
• La responsabilité civile des organisateurs de voyages et de séjours dans le cadre de l'agrément tourisme (la demande d'agrément est à effectuer auprès de la FNFR)

Le Mouvement Rural continue de prendre en charge le coût de ces garanties très spécifiques.

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Les garanties optionnelles

D'autres garanties complémentaires peuvent être souscrites par les structures locales ou intermédiaires auprès de GROUPAMA Central ou des GROUPAMA régionaux. Il s'agit par exemple :

• des biens immobiliers et mobiliers
• des manifestations soumises à autorisation administrative
• des manifestations qui n'entrent pas dans le cadre du contrat national

Pour être couverte par le contrat national d'assurance les associations doivent être sans but lucratif : les garanties prévues au présent contrat s'appliquent exclusivement aux associations respectant les critères de l'instruction fiscale du 15.09.98, c'est à dire bénéficiant de l'exonération d'imposition au titre de l'article 207.1.5 et 5bis du CGI.

Elles doivent notamment remplir les conditions suivantes :

• avoir une gestion désintéressée,
• leurs activités doivent s'exercer dans des conditions différentes de celles du secteur commercial,
• elles ne doivent pas, en outre, avoir pour activité de rendre des services à des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel.

Les responsabilités civiles liées à des activités professionnelles au sens de cette instruction fiscale sont d'une autre nature que celles assurées par le présent contrat et sont donc formellement exclues de celui-ci : elles sont à assurer auprès des caisses régionales de Groupama.

Pour obtenir plus d'informations, vous pouvez télécharger le guide des assurances du mouvement rural.

Vous pouvez également télécharger le document pour effectuer une déclaration d'accident. Elle est à remplir accompagné des justificatifs et a retourner à la FDFR de l'Aisne qui assurera le lien entre la FNFR et GROUPAMA.

FOIRE AUX QUESTIONS

Les biens personnels des structures (immobiliers ou mobiliers) ne sont pas couverts dans le cadre du contrat national GROUPAMA responsabilité civile. Les GROUPAMA régionaux peuvent intervenir en complément de notre contrat pour assurer ce type de risque en fonction des biens possédés.

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Comment sont assurés les chapiteaux (ou le matériel) souvent mis à disposition par les communes ?

La responsabilité civile encourue par les Foyers Ruraux à la suite d'accidents corporels ou matériels occasionnés par des chapiteaux, estrades, tribunes, podiums est assurée automatiquement par notre contrat national, quelle que soit leur capacité d'accueil, si ces installations démontables ou fixes sont utilisées pour des activités physiques ou sportives (loi n° 92-652 du 13/07/92 et son décret d'application n° 93-392 du 18/03/93).

Pour les activités autres que sportives (spectacles), elle est assurée automatiquement par le contrat national avec la distinction suivante : quand la capacité d'accueil n'excède pas 500 places pour les installations démontables et 1500 places pour les installations fixes.

Au dela de ces capacités, une extension d'assurance doit être négociée.

De plus et c'est très important, le Foyer Rural est responsable des dommages dedégradations, actes de vandalismes, vol, incendie... provoqués au chapiteau si sa responsabilité civile est retenue. Dans le cas contraire si sa responsabilité n'est pas engagée, il n'est pas responsable des dommages, d'ou l'utilité de la souscription d'une assurance dommage à part.

En outre, il est possible que certains propriètaires de chapiteaux quand ils le prêtent aux Foyers Ruraux insèrent une convention écrite, qui stupule que les dommages aux chapiteaux doivent être assurés qu'ils soient imputables ou non aux Foyers Ruraux. Dans ce cas, le Foyer Rural doit prendre auprès du bureau local du GROUPAMA un contrat temporaire pour assurer les dommages (incendie, foudre, explosion, détériorations accidentelles...).

Il peut aussi arriver que le chapiteau loué par le foyer rural soit sous-loué par lui à d'autres associations ou particuliers. Sa responsabilité civile peut être mis en cause à la suite d'accidents corporels ou matériels causés à autrui par ce chapiteau, si l'accident est consécutif à un défaut de montage ou de démontage effectué par le foyer rural par exemple.

Quand aux autres associations ou particuliers utilisateurs, la garde du chapiteau leur a été transférée, ils encourent donc les mêmes responsabilités que celles du foyer rural. Ils doivent restituer les biens dans l'état où on les leur a confiés, sauf si le dommage est survenu sans leur faute (cas de force majeure, fait d'un tiers identifié...).

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Comment sont couverts les individus non adhérents lors de manifestations organisées par les structures adhérentes ?

La responsabilité civile des structures adhérentes au mouvement rural est garantie en tant qu'organisateur d'activités (sous réserves des exclusions du contrat) à l'égard d'autrui, des adhérents et des bénévoles non adhérents titulaires d'une garantie temporaire (contenue dans la carte d'adhésion temporaire, valable 48 h).

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Il complète le Contrat National, en effet, il est toujours possible de souscrire auprès de nos caisses régionales des couvertures complémentaires même en responsabilité civile, notamment pour des expositions où des tableaux de grandes valeurs ou encore si l'on souhaite des plafonds de garanties supérieurs (cas des intoxications alimentaires).

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Si un foyer rural gère de façon permanente un bâtiment public, ici un musée, ce foyer doit avoir signé avec la municipalité concernée - ou éventuellement une communauté de communes - une convention de délégation de gestion d'un service public et dans ce cas une RC particulière doit être souscrite auprès d'un Groupama régional.

Par contre si la gestion du musée entre dans le cadre des activités du foyer rural et de ses statuts, la RC nationale garantie les dommages aux tiers en cas de faute.

Pour les dommages au bâtiment, un contrat risques locatifs doit être souscrit auprès d'un Groupama régional puisqu'il y a occupation permanente de local (> à 21 jours).

Pour le vol et les dommages causés aux objets exposés dans le musée, il est recommandé de souscrire une garantie spécifique "tous risques exposition".

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La garantie du contrat national couvre en effet l'occupation temporaire de locaux n'excedant pas 21 jours consécutifs (week-end inclus).

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Lors d'un voyage, d'un déplacement dans le cadre des activités du foyer rural, les adhérents peuvent avoir soit la carte I.A soit la carte temporaire 48 H mais les garanties ne sont pas les mêmes à savoir pour l'assistance (rapatriement sanitaire).

Les bénéficiaires de cette garantie doivent être domiciliés en France Métropolitaine ou dans les DOM-TOM. Cette garantie est mise en oeuvre suite à la maladie, blessure ou décès lors d'un déplacement garanti au dela de 50 km du domicile de l'assuré, à la condition que le déplacement soit effectué dans le cadre du foyer rural.

L'adhésion à la FNFR/FNSMR et la garantie RC permet à son titulaire de bénéficier de la garantie assistance. La carte temporaire (durée maximum de 48 H), n'inclut pas la garantie assistance.

Dans ce cas, nous conseillons au foyer rural de se mettre en rapport avec le bureau local du Groupama de son choix, ce dernier étant susceptible de lui proposer la souscription d'une assurance temporaire assistance.

Quand le foyer rural veut organiser des voyages, il doi savoir que : la loi n° 92-645 du 13/07/92 rend obligatoire l'assurance responsabilité civile des organisateurs ou des vendeurs de voyages et de séjours.

Les foyers ruraux dont les activités entrent dans le cadre de cette loi doivent :

1. obtenir un agrément tourisme (demande à faire auprès de la FNFR)
2. souscrire une assurance responsabilité civile organisateurs et vendeurs de voyages ou de séjours
3. souscrire une garantie financière

Si le Foyer Rural fait appel pour organiser ce voyage à un professionnel, qui en assurera le transport, le programme, l'hébergement et la restauration, il n'est donc pas visé par la loi. 

La dispense d'agrément n'est pas stipulée par la loi, mais une tolérance est prévue pour les associations ou foyers ruraux qui organisent trois voyages maximum dans l'année, à la condition express que les recettes de ces voyages ne rprésentent qu'une part accessoire du revenu annuel des dits foyers ruraux ou association.

La dispense d'agrément, n'exclut en aucune façon, la responsabilité civile du foyer rural, qui peut être engagée, en tant qu'organisateur de voyage.

Les risques de préjudices financiers occasionnés à autrui par suite de fautes ou de cessation de paiement ou de dépôt de bilan n'en seraient pas pour autant supprimés. C'est pourquoi, nous conseillons au foyer rural de souscrire une assurance responsabilité civile et une garantie financière (qui intervient en cas de défaillance de l'organisateur pour garantir le remboursement des sommes perçues par exemple).

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Le contrat national couvre trois "fonctions" dans la structure adhérente : le Président, le Secrétaire Général, le Trésorier. Cette garantie peut être activé en cas de fautes personnelles avérées de l'une des trois personnes qui occupe une des fonctions précitées.

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Est-il nécessaire de contracter une assurance particulière pour les administrateurs d'une fédération ?

Les administrateurs s'ils sont victimes d'accident dans le cadre de leurs activités sont couverts par leur régime maladie au titre de la vie privée, leurs complémentaires frais de soins intervenants en plus.

De plus, les administrateurs ont un contrat spécifique (individuelle administrateurs) souscrit par les têtes de réseau nationales, dans le cadre de leur rôle d'administrateur. Si l'administrateur participe à des animations des foyers ruraux, ce sera le contrat national qui jouera.

Enfin la responsabilité civile de la structure dont relèvent ces administrateurs peut être mise en jeu dans le cadre d'un accident d'administrateur, les membres ayant entre eux la qualité de tiers à condition, que l'on ne soit pas dans le cadre d'un déplacement automobile, puisque ce risque relève exclusivement de l'assurance automobile qui est exclue de notre contrat.

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Est-il nécessaire de contracter une assurance particulière pour les salariés d'association ?

Les salariés des associations sont couverts dans le cadre d'accidents pouvant survenir lors de leurs activités professionnelles par la législation de leurs régimes sociaux.

Si la responsabilité de la structure dont ils relèvent était mise en jeu lors d'un accident d'un salarié dans le cadre de ses activités professionnelles, c'est la garantie de la faute inexcusable de l'employeur incluse dans la responsabilité civile du contrat national qui jouerait.

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Comment sont couverts les salariés des structures adhérentes lorsqu'ils se déplacent dans le cadre de leur travail la semaine pour des missions diverses ?

C'est la législation des accidents du travail qui s'applique en cas d'accident des salariés des structures adhérentes à la FNFR. Mais le contrat national peut intervenir en complément de la sécurité sociale sur les garanties individuelles accidents qu'elle ne couvre pas en totalité (frais de soins, perte de salaire, capital, IPP, décès).

Notons que les usages professionnelles de ces véhicules appartenant aux structures adhérentes doivent être déclarés. Les contrats Groupama prévoient tous dans ce cas une garantie individuelle conducteur qui permet en cas de séquelle suite à un accident du travail avec un véhicule d'avoir un capital qui s'ajoutera aux indemnités de base de la sécurité sociale, même en cas d'accident responsable.

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Les structures concernées doivent se rapprocher des régimes sociaux concernés pour signaler ces faits et s'enquérir des règles en la matière.

Si les salariés utilisent leurs véhicules personnels dans le cadre de leur activité professionnelle, il est souhaitable de souscrire auprès du Groupama régional un contrat "missions collaborateurs" qui a pour but d'éviter aux salariés de supporter ni franchise ni malus dans ce cadre d'utilisation.

Il y a également le contrat d'assurance des biens des foyers ruraux qui peut intervenir dans certaines conditions.